Mentions Légales

Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives au site internet de TGC Énergie, son éditeur, son hébergeur, son concepteur, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.tgcenergie.fr, est édité par TGC ENERGIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 933 827 339.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Julien Thibaut, en qualité de représentant légal de TGC Énergie.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site internet : www.ovhcloud.com.

Conception, direction artistique et développement du site

Le site internet a été conçu, réalisé et développé par Kinlee Communication, 2 Bis rue Robert Le Ricolais, 44300 Nantes, France.

Site internet : www.kinlee.fr.

Activité de TGC Énergie

TGC Énergie exerce une activité dans le domaine des solutions énergétiques pour l’habitat, avec une spécialisation dans le photovoltaïque, l’autoconsommation solaire, les solutions de stockage et les équipements énergétiques complémentaires.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif d’aider les utilisateurs à comprendre les solutions proposées, à préparer leur projet et à solliciter une étude ou un échange avec TGC Énergie.

Certifications, qualifications et garanties

Lorsque des certifications, qualifications, garanties ou labels sont mentionnés sur le site, ils correspondent aux informations communiquées par TGC Énergie et/ou aux justificatifs disponibles au moment de leur publication.

Ces éléments peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à contacter TGC Énergie pour obtenir toute précision actualisée concernant les qualifications, garanties ou conditions d’éligibilité applicables à son projet.

Conditions d'utilisation du site

L’utilisation du site www.tgcenergie.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

TGC Énergie met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la mise à jour du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de force majeure.

Exactitude des informations

TGC Énergie s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues inexactes peuvent survenir.

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un devis, une étude technique définitive, un engagement contractuel ou une garantie de performance. Chaque projet nécessite une analyse personnalisée tenant compte du logement, de la consommation, des usages, de la zone géographique, des équipements choisis et des contraintes techniques éventuelles.

Prix, aides et informations financières

Les prix, simulations, exemples d’économies, informations relatives aux aides financières ou mentions d’éligibilité éventuellement présentés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon la configuration du projet, les conditions réglementaires en vigueur, les caractéristiques du logement, les équipements retenus, les conditions d’installation et les décisions des organismes compétents. Seul un devis personnalisé établi par TGC Énergie engage l’entreprise.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, arborescences, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, animations, maquettes, interfaces, éléments de design et contenus éditoriaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de TGC Énergie ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à TGC Énergie. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Crédits photographiques et contenus visuels

Les photographies, illustrations, pictogrammes, vidéos ou visuels présents sur le site peuvent provenir de TGC Énergie, de Kinlee Communication, de banques d’images, de partenaires, de fournisseurs ou de contenus fournis par le client.

Les visuels sont utilisés à des fins d’illustration et peuvent ne pas représenter exactement une installation, un équipement ou une situation contractuelle spécifique.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, fournisseurs, réseaux sociaux, organismes publics ou outils externes. TGC Énergie ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création d’un lien hypertexte vers le site www.tgcenergie.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de TGC Énergie. TGC Énergie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait non conforme.

Responsabilité

TGC Énergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences liées à l’utilisation des informations disponibles sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et des décisions prises à partir du contenu publié.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont disposent les utilisateurs.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, selon les paramétrages retenus, des cookies de mesure d’audience, de suivi ou d’intégration de services tiers.

Les utilisateurs peuvent consulter la page dédiée aux cookies pour connaître les finalités des traceurs utilisés et gérer leurs préférences : Gestion des cookies.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

À compléter avant mise en ligne : TGC Énergie devra indiquer le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation dont elle relève, si cette information n’a pas encore été transmise.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français compétents pourront être saisis.

Mise à jour des mentions légales

TGC Énergie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : mai 2026.