Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Données personnelles

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment TGC Énergie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via son site internet, notamment dans le cadre d’une demande de contact, d’une demande d’étude ou d’une simulation de projet énergétique.

Responsable du traitement

Le présent site, accessible à l’adresse www.tgcenergie.fr, est édité par TGC ENERGIE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 933 827 339.

Données susceptibles d'être collectées

Selon les formulaires et fonctionnalités utilisés, TGC Énergie peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification : prénom, nom, société le cas échéant.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire au traitement de la demande.
Données relatives au projet : type de logement, statut propriétaire ou occupant, zone géographique, nature du besoin, consommation énergétique, informations communiquées dans le message libre.
Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, informations de navigation, pages consultées, date et heure de connexion, selon les outils activés.
Données liées au recrutement ou aux partenariats : informations transmises volontairement dans le cadre d'une candidature, d'une demande partenaire ou d'un échange professionnel.

TGC Énergie veille à limiter la collecte aux informations strictement nécessaires au traitement des demandes et à la qualification des projets.

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site.
Qualifier un projet photovoltaïque, énergétique ou d'équipement complémentaire.
Préparer un rappel, un échange commercial, une étude personnalisée ou un devis.
Assurer le suivi de la relation commerciale avec les prospects et clients.
Gérer les demandes liées aux garanties, au service après-vente ou à la maintenance.
Mesurer la fréquentation du site et améliorer l'expérience utilisateur, sous réserve des consentements nécessaires.
Sécuriser le site, prévenir les abus, détecter les dysfonctionnements et assurer la maintenance technique.
Répondre aux obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables.

Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

Votre consentement, notamment pour l'envoi volontaire d'un formulaire, l'inscription éventuelle à une newsletter ou l'utilisation de certains cookies non nécessaires.
L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque les données sont nécessaires pour préparer une proposition, un devis, une étude ou assurer le suivi d'une prestation.
L'intérêt légitime de TGC Énergie, notamment pour répondre aux demandes, sécuriser le site, améliorer les services et assurer le suivi commercial raisonnable des prospects professionnels ou clients existants.
Le respect d'obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale, probatoire ou réglementaire.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour permettre à TGC Énergie de traiter la demande et de recontacter l’utilisateur. À défaut de renseignement, la demande peut ne pas pouvoir être traitée correctement.

Les autres informations sont facultatives, mais peuvent permettre de mieux qualifier le projet et d’apporter une réponse plus précise.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes habilitées de TGC Énergie et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou partenaires intervenant strictement pour les besoins du site ou du traitement de la demande.

Le prestataire d'hébergement du site.
Le prestataire chargé de la conception, de la maintenance ou de l'évolution du site, notamment Kinlee Communication.
Les outils de mesure d'audience, si activés et sous réserve du paramétrage applicable
Les outils ou services tiers intégrés au site, notamment le simulateur Revolt lorsqu'il est utilisé.
Les partenaires techniques ou commerciaux nécessaires au traitement d'une demande, uniquement lorsque cela est utile au projet.

TGC Énergie ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Demandes de contact, de devis ou d'étude : Jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange avec le prospect, sauf obligation ou relation contractuelle en cours.
Données relatives aux clients : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
Documents comptables, devis, factures et pièces contractuelles : Durées légales de conservation applicables, notamment en matière comptable, fiscale et probatoire.
Candidatures ou demandes partenaires : Durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité selon le contexte et l'accord de la personne concernée.
Cookies et traceurs : Selon leur finalité, leur durée de vie et les recommandations applicables. Les choix de consentement doivent être renouvelés périodiquement.

Sécurité et confidentialité

TGC Énergie met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, selon les configurations retenues : accès restreints, mots de passe, certificat SSL, sauvegardes, mises à jour techniques, surveillance du bon fonctionnement du site et limitation des accès aux personnes habilitées.

Transfert des données hors Union européenne

TGC Énergie privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties adaptées. Toutefois, certains services tiers, notamment des outils de mesure d’audience, d’intégration ou de réseaux sociaux, peuvent impliquer des traitements ou transferts de données hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces transferts doivent être encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Formulaires, simulateur et demandes commerciales

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire ou utilise un outil de simulation intégré au site, les informations transmises permettent à TGC Énergie de comprendre la demande, de préparer un échange utile et, le cas échéant, de proposer une étude ou un devis personnalisé.

Lorsque le simulateur ou un service tiers est intégré au site via une iframe ou un module externe, l’utilisateur peut également être soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs :

Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la navigation.
Cookies de mesure d'audience : utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer les contenus.
Cookies liés aux services tiers : susceptibles d'être déposés lors de l'affichage de contenus externes, d'outils de simulation, de cartes, de vidéos ou de réseaux sociaux.

Les cookies non strictement nécessaires doivent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Les préférences peuvent être consultées et modifiées depuis la page dédiée : Gestion des cookies.

Réseaux sociaux et liens externes

Le site peut contenir des liens vers les pages de TGC Énergie sur des réseaux sociaux ou vers des sites de partenaires. Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site de TGC Énergie et est soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées.

TGC Énergie n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes ou sites tiers.

Prospection commerciale

Les données collectées peuvent être utilisées pour recontacter un utilisateur à la suite d’une demande volontaire ou pour assurer le suivi d’un projet. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à recevoir de nouvelles communications commerciales en adressant une demande à TGC Énergie.

En cas d’inscription à une newsletter, un lien de désinscription ou un moyen équivalent devra être mis à disposition.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès aux données la concernant.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter TGC Énergie :

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, une pièce justificative pourra être demandée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr.

Mise à jour de la politique de confidentialité

TGC Énergie peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, de l’organisation interne ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : mai 2026.